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Code pénalVersion 2016

Code pénal — version 2016

Type de texteCode pénal
RéférenceLoi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
Date12 July 2016
Domaine juridiqueDroit pénal
SourcePrésidence de la République du Cameroun (copie certifiée conforme) — consulter
StatutVersion de base 2016 — texte complet (articles 1 à 372), non validé : relecture humaine contre le PDF requise

Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

Articles (427)

LIVRE I

TITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE

CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE II — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS

CHAPITRE III — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE

CHAPITRE IV — DE LA LOI ET DES SENTENCES PENALES ETRANGERES

TITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETE

CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE II — DES PEINES PRINCIPALES

SECTION I — DE LA PEINE DE MORT

SECTION II — DE L'EMPRISONNEMENT

SECTION III — DE L'AMENDE

SECTION IV — DE LA DISSOLUTION

SECTION V — DE LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT

SECTION VI — DES PEINES ALTERNATIVES

SECTION VII — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE

CHAPITRE III — DES PEINES ACCESSOIRES

SECTION I — DES DECHEANCES

SECTION II — DES AUTRES PEINES ACCESSOIRES

CHAPITRE IV — DES MESURES DE SURETE

SECTION I — DE L'INTERDICTION DE LA PROFESSION

SECTION II — DE LA RELEGATION

SECTION III — DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ASSISTANCE POST-PENALES

SECTION IV — DE L'INTERNEMENT DANS UNE MAISON DE SANTE

SECTION V — DE LA CONFISCATION

CHAPITRE V — DE L'ENGAGEMENT PREVENTIF

CHAPITRE VI — DU NON-CUMUL DES PEINES

CHAPITRE VII — DES CAUSES QUI METTENT OBSTACLE A L'EXECUTION DES PEINES

SECTION I — DU SURSIS SIMPLE

SECTION II — DU SURSIS AVEC PROBATION

SECTION III — DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE

SECTION IV — DE LA SUSPENSION DES MESURES POST-PENALES

SECTION V — DE LA GRACE - DE LA PRESCRIPTION - DE LA MORT

CHAPITRE VIII — DES CAUSES QUI EFFACENT LA CONDAMNATION

SECTION I — DE LA REHABILITATION

SECTION II — DE L'AMNISTIE

TITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II — DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE III — DES CAUSES QUI AGGRAVENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

CHAPITRE IV — DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET DU CHOIX DE LA PEINE

CHAPITRE V — DE LA TENTATIVE ET DE LA CONSPIRATION

CHAPITRE VI — DE LA COACTION ET DE LA COMPLICITE

TITRE IV — DES LOIS FEDEREES

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

CHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT

SECTION I — DE LA SURETE EXTERIEURE DE L'ETAT

SECTION II — DE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT

SECTION III — DES PEINES ACCESSOIRES

CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA CONSTITUTION

SECTION I — DES DELITS ELECTORAUX

SECTION II — DE LA COALITION

SECTION III — DES EMPIETEMENTS

SECTION IV — DE L'UTILISATION IRREGULIERE DE LA FORCE PUBLIQUE

SECTION V — DES PEINES ACCESSOIRES

CHAPITRE III — DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION

SECTION I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

SECTION II — DES AVANTAGES ILLEGITIMES

SECTION III — DES INFRACTIONS CONTRE L'INTERET PUBLIC

SECTION IV — DES INFRACTIONS CONTRE L'INTERET DES PARTICULIERS

SECTION V — DES ABSTENTIONS COUPABLES

CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE

SECTION I — DES OUTRAGES ET VIOLENCES

SECTION II — DE LA REBELLION

SECTION III — DE L'INFLUENCE ET DE LA FRAUDE

SECTION IV — DES FRAUDES EN JUSTICE

SECTION V — DU REFUS D'AIDER LA JUSTICE

SECTION VI — DE L'INOBSERVATION DE CERTAINES DECISIONS JUDICIAIRES

SECTION VII — DE L'ENTRAVE A L'EXERCICE DES SERVICES PUBLICS

CHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETAT

SECTION I — DES CONTREFACONS

SECTION II — DES USURPATIONS

SECTION III — DES GARANTIES DE L'ECONOMIE NATIONALE

TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL

CHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SECURITE PUBLIQUE

CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

CHAPITRE III — DES ATTEINTES A L'ECONOMIE PUBLIQUE

CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A LA SANTE PUBLIQUE

CHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE

CHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES

TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS

CHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLE

SECTION I — DE L'HOMICIDE ET BLESSURES VOLONTAIRES

SECTION II — DES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES

SECTION III — DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION IV — DE L'HOMICIDE ET DES BLESSURES INVOLONTAIRES

CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNES

SECTION I — DES ATTEINTES A LA LIBERTE

SECTION II — DES OFFENSES SEXUELLES

SECTION III — DES ATTEINTES A LA TRANQUILITE DES PERSONNES

CHAPITRE III — DES ATTEINTES A LA CONFIANCE DES PERSONNES

CHAPITRE IV — DES ATTEINTES AUX BIENS

SECTION I — DES DESTRUCTIONS

SECTION II — DES INFRACTIONS CONTRE LA FORTUNE D'AUTRUI

SECTION III — DES FAILLITES

CHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

TITRE IV — DES CONTRAVENTIONS

TITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

LIVRE I

TITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE

CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE III — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

CHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT

SECTION I — DE LA SURETE EXTERIEURE DE L'ETAT

CHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETAT

SECTION I — DES CONTREFACONS

SECTION II — DES USURPATIONS