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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 223 — Refus de la monnaie

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETATSECTION III — DES GARANTIES DE L'ECONOMIE NATIONALE

Est puni d'un emprisonnement de dix (10) jours à trois (03) mois et d'une amende de mille (1 000) à cent mille (100 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui refuse la monnaie ayant cours légal dans la République à concurrence de son pouvoir libératoire.

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