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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 340 — Infanticide

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

La mère auteur principal ou complice du meurtre ou de l'assassinat de son enfant dans le mois de sa naissance n'est passible que d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans, sans que ces dispositions puissent s'appliquer aux autres auteurs ou complices.

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