Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à trois (03) ans, celui qui frappe ou injurie publiquement le ministre d’un culte à l’occasion de l'exercice de son ministère.
LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES
Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à trois (03) ans, celui qui frappe ou injurie publiquement le ministre d’un culte à l’occasion de l'exercice de son ministère.