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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 111 — Sécession

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETATSECTION II — DE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT

(1) Est puni de l'emprisonnement à vie celui qui, en temps de paix, entreprend par quelque moyen que ce soit de porter atteinte à l'intégrité du territoire.

(2) En temps de guerre, d'état d'urgence ou d'exception, la peine est celle de mort.

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