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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 271 — Obstacle à l’exercice d’un ministère

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES

Est puni de la peine prévue à l’article 270 ci-dessus, celui qui empêche, avec violences ou menaces, l'exercice de son ministère par le ministre d’un culte.

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