Est puni de la peine prévue à l’article 270 ci-dessus, celui qui empêche, avec violences ou menaces, l'exercice de son ministère par le ministre d’un culte.
LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES
Est puni de la peine prévue à l’article 270 ci-dessus, celui qui empêche, avec violences ou menaces, l'exercice de son ministère par le ministre d’un culte.