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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 1 — CONTENU

LIVRE ITITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALECHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Le Code Pénal comprend :

a) le Livre I, constitué des articles 1 à 101 ;

b) le Livre II, constitué des articles 102 à 361 ;

c)le décret portant partie règlementaire du Code Pénal définissant les contraventions, des articles 362 à 370 ;

d) les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales.

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