Les circonstances atténuantes peuvent être admises par décision motivée en faveur d’un condamné, sauf dans les matières où la loi les exclut formellement.
LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE IV — DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET DU CHOIX DE LA PEINE
Les circonstances atténuantes peuvent être admises par décision motivée en faveur d’un condamné, sauf dans les matières où la loi les exclut formellement.