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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 284 — Erreur sur la victime

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION III — DISPOSITIONS COMMUNES

Pour l'application des articles 275 à 281 inclus, l’'homicide, les violences et les voies de fait sont volontaires, même si l'intention du coupable est d'atteindre une autre personne.

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