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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 240 — Fausses nouvelles

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

(1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à dix millions (10.000.000) de francs celui qui publie ou propage, par quelque moyen que ce soit, une nouvelle sans pouvoir en rapporter la vérité ou justifier qu'il avait de bonnes raisons de croire à la vérité de ladite nouvelle.

(2) Les peines sont doublées lorsque la publication ou la propagation est anonyme.

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