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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 352 — Enlèvement de mineurs

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à cing (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs celui qui, sans fraude ni violence, enlève. entraîne ou détourne une personne mineure de dix-huit (18) ans contre le gré de ceux auxquels appartient sa garde légale ou coutumière.

Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable à celui qui prouve qu'il a été induit en erreur sur l'âge de la victime.

2) Le mariage subséquent de l'auteur des faits avec la victime est sans effet sur les poursuites et la condamnation.

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