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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 45 — Confiscation

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE IV — DES MESURES DE SURETESECTION V — DE LA CONFISCATION

Les choses dont la fabrication, la détention, la vente ou l'usage sont illicites sont confisquées même si elles n'appartiennent pas au condamné ou que la poursuite n'a pas été suivie de condamnation.

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