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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 273 — Obstacle aux funérailles

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES

Est puni d’un emprisonnement de un (01) à six (06) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à vingt cinq mille (25 000) francs ou l’une de ces deux peines seulement, celui qui :

a) trouble une cérémonie ou un convoi funéraire :

b) dégrade les monuments funéraires ;

c) ne remplit pas le devoir qui lui incombe d'inhumer ou d'incinérer le cadavre.

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