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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 132 — Aggravation pour les fonctionnaires

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE III — DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTIONSECTION I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

(1) Sous réserve des peines plus sévères s’il échet, est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans, le fonctionnaire coupable de violences contre autrui.

(2) Les peines prévues aux articles 189 (copie de documents administratifs), 206 (documents et permis), 207 (certificats officiels), 291 (1) (arrestation illégale), 292 (travail forcé), 299 (violation de domicile), 300 (violation de correspondance), 310 (secret professionnel), 315 (contrefaçon de certificat) du présent Code, sont doublées lorsque le coupable est un fonctionnaire.

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