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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 179 — Garde d’un mineur

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION VI — DE L'INOBSERVATION DE CERTAINES DECISIONS JUDICIAIRES

(1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à un (01) an et d’une amende de cinq mille (5 000) à un million (1 000 000) de francs, quiconque ne représente pas un mineur à celui auquel sa garde a été confiée par décision de justice même provisoire.

(2) Si le coupable a été déchu de l'autorité parentale, la peine d'emprisonnement est portée à trois (03) ans.

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