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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 154 — Outrage aux corps constitués et aux fonctionnaires

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION I — DES OUTRAGES ET VIOLENCES

(1) Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d'une amende d’un million (1 000 000) à deux millions (2 000 000) de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui outrage sans pouvoir rapporter, en cas de diffamation, la vérité du fait diffamatoire :

a) les cours et tribunaux, les forces armées, les corps constitués et les administrations publiques ;

b) en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, un membre du Gouvernement, ou du Parlement ou un fonctionnaire.

(2) Est puni des peines de l'alinéa (1) ci-dessus, celui qui, par des paroles ou des écrits au public, incite à la révolte contre le Gouvernement et les Institutions de la République.

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