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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 63 — Délai pour l’octroi

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VII — DES CAUSES QUI METTENT OBSTACLE A L'EXECUTION DES PEINESSECTION III — DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE

(1) La libération conditionnelle ne peut être accordée au condamné qu'après l'accomplissement de la moitié de sa peine ou de la moitié de l'ensemble des peines en cas de cumul, compte tenu, le cas échéant, des mesures de grâce. Elle ne peut être accordée au récidiviste qu'après l’'accomplissement des deux tiers de sa peine.

(2) La libération conditionnelle ne peut être accordée au relégué qu'après cinq (05) ans.

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