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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 91 — Effets en cas de crime

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE IV — DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET DU CHOIX DE LA PEINE

(1) Les peines prévues par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables d'un crime et.en faveur de qui les circonstances atténuantes ont été accordées, peuvent être réduites à dix (10) ans de privation de liberté si le crime est passible de la peine de mort, à cinq (05) ans de privation de liberté si le crime est passible d’une peine perpétuelle, à un (01) an de privation de liberté dans les autres cas.

(2) Si, en application des dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus, une peine égale ou inférieure à dix (10) ans de privation de liberté est prononcée, la juridiction peut infliger au condamné une amende qui ne peut excéder deux millions (2 000 000) de francs.

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