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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 113 — Propagation de fausses nouvelles

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETATSECTION II — DE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT

Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) à deux millions (2 000 000) de francs, celui qui émet ou propage des nouvelles mensongères, lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale.

En cas de réduction de la peine prévue aux articles 111 (2) et 112 ci-dessus, la peine privative est celle de l'emprisonnement.

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