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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 84 — Légitime défense

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE II — DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES

(1) La responsabilité pénale ne peut résulter d’un acte commandé par la nécessité immédiate de la défense de soi-même ou d'autrui, ou d'un droit appartenant à soi-même ou à autrui contre une atteinte illégitime, à condition que la défense soit proportionnée à la gravité de l'atteinte.

(2) Il y a toujours juste proportion entre l'homicide et l'atteinte qui donne lieu de craindre soit la mort, soit les blessures graves telles que prévues au présent Code, soit le viol ou la sodomie.

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