Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à un (01) an et d'une amende de deux mille (2 000) à cent mille (100 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui enfreint la réglementation concernant la fabrication, la conservation, le transport, l'importation, l'exportation et le commerce des substances explosives.