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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 57 — Obligations générales

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VII — DES CAUSES QUI METTENT OBSTACLE A L'EXECUTION DES PEINESSECTION II — DU SURSIS AVEC PROBATION

Les obligations générales imposées par l’article 41 du présent Code au condamné, à l'égard du surveillant, s'imposent de plein droit au condamné placé sous le régime de la probation à l'égard du délégué à la probation.

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