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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 68 — Mort

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VII — DES CAUSES QUI METTENT OBSTACLE A L'EXECUTION DES PEINESSECTION V — DE LA GRACE - DE LA PRESCRIPTION - DE LA MORT

La mort du condamné n'empêche pas l'exécution sur ses biens, des condamnations pécuniaires ni la fermeture de l'établissement, ni la confiscation.

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