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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 278 — Coups mortels

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION II — DES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES

(1) Est puni d’un emprisonnement de six (06) à vingt (20) ans, celui qui, par des violences ou des voies de fait, cause involontairement la mort d'autrui.

(2) La peine est l'emprisonnement à vie au cas où les violences ou les voies de fait sont exercées au cours d'un procédé de sorcellerie, de magie ou de divination.

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