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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 274 — Violation de tombeaux et de cadavres

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES

(1) Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à cinq (05) ans et d’une amende de dix mille (10 000) à cent mille (100 000) francs celui qui

a) viole des tombeaux ou sépultures ;

b) profane tout ou partie d'un cadavre humain, enseveli ou non.

(2) N'est pas passible des peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus, celui qui, dans l'intérêt de la science, dispose d'un cadavre conformément aux règlements en vigueur.

(3) Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à cinq (05) ans, quiconque se livre à des pratiques sexuelles sur un cadavre. | ce L-

(4) Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans quiconque, à l’aide de violences physiques ou morales, contraint une personne à se livrer à des pratiques sexuelles sur un cadavre.

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