Est puni des peines prévues à l’article 263 ci-dessus, celui qui :
a) fait entendre publiquement des chants, cris ou discours contraires aux bonnes mœurs ;
b) attire l'attention du public sur une occasion de débauche.
LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE
Est puni des peines prévues à l’article 263 ci-dessus, celui qui :
a) fait entendre publiquement des chants, cris ou discours contraires aux bonnes mœurs ;
b) attire l'attention du public sur une occasion de débauche.