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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 235 — Cris séditieux

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

Est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à un (01) mois et d'une amende de deux mille (2 000) à cinquante mille (50 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui profère, dans un lieu ouvert au public, des cris ou chants séditieux.

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