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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 285 — Assimilation aux violences

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION III — DISPOSITIONS COMMUNES

Pour l'application du présent Code, sont assimilés aux violences et aux voies de fait :

a) l'administration de toutes substances nuisibles à la santé ;

b) le délaissement, tel que prévu à l’article 282 ci-dessus ;

c) la privation, de la part de celui qui en a la garde légale ou de fait, d'aliments ou de soins, au point de compromettre la santé d’une personne qui ne peut soit se soustraire à cette garde, soit se protéger elle-même.

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