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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 297 — Mariage subséquent

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION II — DES OFFENSES SEXUELLES

Le mariage librement consenti de la victime, pubère lors des faits, avec l’auteur des faits visés aux articles 295 et 296 ci-dessus, est sans effet sur les poursuites et la condamnation.

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