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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 268 — Mauvais traitements sur un animal

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE

(1) Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) jours à trois (03) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à vingt mille (20 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui exerce sans nécessité de mauvais traitements sur un animal domestique ou apprivoisé ou vivant en captivité.

(2) La juridiction peut en outre priver le condamné de la propriété de l’animal.

(3) La juridiction peut également ordonner la destruction de l'animal lorsque son état justifie cette mesure.

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