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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 247 — Vagabondage

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

1) Est vagabond et puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux

(02) ans, celui qui, ayant été trouvé dans un lieu public, ne justifie ni d'un domicile certain, ni de moyens de subsistance.

2) Les peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus sont doublées :

a) si le vagabond est trouvé porteur d'armes ou muni d'un instrument propre à commettre une infraction ;

b) si le vagabond a exercé ou tenté d'exercer quelques actes de violences que ce soit envers les personnes.

(3) En outre, les mesures prévues par l’article 42 (1°, 2° et 3°) du présent Code sont obligatoirement prononcées.

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