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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 359 — Bigamie

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

(1) Est puni d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans et d'une amende de vingt cinq mille (25 000) à cinq cent mille (500 000) francs :

a) le polygame qui contracte un mariage monogame avant la dissolution des précédents mariages ;

b) celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;

c) celui qui, marié selon les règles du Code civil, contracte un nouveau mariage avant la dissolution du précédent.

(2) La preuve de la dissolution du premier mariage incombe à l’inculpé.

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