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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 192 — Communications avec les détenus

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION VII — DE L'ENTRAVE A L'EXERCICE DES SERVICES PUBLICS

Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans, celui qui facilite irrégulièrement les rapports d’une personne légalement détenue avec l'extérieur.

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