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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 260 — Maladies contagieuses

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE IV — DES ATTEINTES A LA SANTE PUBLIQUE

(1) Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans, celui qui, par sa conduite, facilite la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse.

(2) Si la contagion facilitée est dangereuse pour la vie des animaux normalement destinés à la consommation humaine, l’'emprisonnement est de un (01) mois à un (01) an.

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