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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 272 — Obstacle aux cultes

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE VI — DES ATTEINTES AUX CULTES

Est puni d’un emprisonnement de quinze (15) jours à un (01) an et d’une amende de cinq mille (5 000) à cent mille (100 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui, par des troubles ou désordres, empêche, retarde ou interrompt l'exercice d’un culte dans les lieux où il se célèbre habituellement.

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