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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 74 — Peine et responsabilité

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

(1) Aucune peine ne peut être prononcée qu'à l'encontre d’une personne pénalement responsable.

(2) Est pénalement responsable, celui qui, volontairement, commet les faits caractérisant les éléments constitutifs d'une infraction avec l'intention que ces faits aient pour conséquence la réalisation de l'infraction.

(3) Sauf lorsque la loi en dispose autrement, la conséquence même voulue d'une omission n’entraîne pas de responsabilité pénale.

(4) Sauf lorsque la loi en dispose autrement, il ne peut exister de responsabilité pénale que si les conditions de l'alinéa 2 ci-dessus sont remplies.

Toutefois, en matière contraventionnelle, la responsabilité pénale existe alors même que l'acte ou l’omission ne sont pas intentionnels ou que la conséquence n'en a pas été voulue.

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