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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 244 — Réitération

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

(1) L'article 88 (1) (b) du présent Code est applicable à une condamnation ultérieure pour un des délits prévus à l’article 243 ci-dessus.

(2) La juridiction peut, en outre, prononcer les déchéances de l'article 30

(1) et (2) du présent Code.

(3) La juridiction peut également prononcer contre le débitant condamné, la fermeture de l'établissement pour une durée de quatre (04) ans au plus et ordonner la publication de sa décision.

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