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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 197 — Outrage ou dommage à témoin

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION VII — DE L'ENTRAVE A L'EXERCICE DES SERVICES PUBLICS

Est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à un (01) an et d’une amende de dix mille (10 000) à deux cent mille (200 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement :

a) celui qui outrage un témoin à raison de sa déposition, sans pouvoir, en cas de diffamation, rapporter la vérité du fait diffamatoire :

b) celui qui cause un dommage quelconque au témoin à raison de sa déposition.

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