L'intoxication qui n'est pas volontaire est assimilée à la maladie mentale.
LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE II — DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES
L'intoxication qui n'est pas volontaire est assimilée à la maladie mentale.