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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 219 — Usurpation d’un titre

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETATSECTION II — DES USURPATIONS

Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans et d’une amende de cent mille (100 000) à deux millions (2 000 000) de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui fait usage sans droit, d’un titre attaché à une profession légalement réglementée, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions ont été fixées par l'autorité publique.

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