Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à cent vingt mille (120 000) francs, celui qui détruit ou dégrade soit un monument, statut ou autre bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et élevé par l’autorité publique ou avec son autorisation, soit un immeuble , objet mobilier, monument naturel ou site, inscrits ou classés.