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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 220 — Titre honorifique

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETATSECTION II — DES USURPATIONS

Est puni d’une amende de cinq mille (5 000) à deux millions (2 000 000) de francs, celui qui fait publiquement usage d'un titre honorifique auquel il n'a pas droit.

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