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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 97 — Complicité 100

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE VI — DE LA COACTION ET DE LA COMPLICITE

a) celui qui provoque, de quelque manière que ce soit, la commission de l'infraction ou donne des instructions pour la commettre ;

b) celui qui aide ou facilite la préparation ou la consommation de l'infraction.

(2) La tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même.

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