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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 301 — Menaces simples

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION III — DES ATTEINTES A LA TRANQUILITE DES PERSONNES

Est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à trois (03) ans et d'une amende de cinq mille (5 000) à cent cinquante mille (150 000) francs, celui qui, oralement ou par tous écrits ou images, menace autrui soit de violences ou de voies de fait, soit de la destruction de tout bien, soit de pénétrer par effraction à l'intérieur de son domicile.

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