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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 249-1 — Non respect des standards et normes de sécurité, de confort et de salubrité propres au casino

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

Est puni d'un emprisonnement de deux (02) à quatre (04) ans et d’une amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui ne respecte pas les standards et normes de sécurité, de confort et de salubrité propres au casino.

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