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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 75 — Ignorance et mobile

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

L’ignorance de la loi et le mobile n'influent pas sur la responsabilité pénale.

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