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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 213 — Détention irrégulière

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETATSECTION I — DES CONTREFACONS

Est puni d’un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans, celui qui, sans autorisation, détient un objet ou document visés dans les articles 201 à 211 du présent Code.

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