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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 15 — Effets des sentences étrangères

LIVRE ITITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALECHAPITRE IV — DE LA LOI ET DES SENTENCES PENALES ETRANGERES

Les sentences pénales étrangères

– sont prises en considération pour la récidive et la relégation, pour l'octroi ou la révocation du sursis, pour la révocation de la libération conditionnelle, pour la réhabilitation et l’amnistie ;

– font obstacle à toute nouvelle poursuite pour les mêmes faits sur le territoire de la République, à condition qu'en cas de condamnation, la peine ait été subie ou prescrite ou que la grâce ait été accordée.

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