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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 248 — Préparatifs dangereux

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

(1) Est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à un (01) an, celui qui, dans le but de commettre un crime ou un délit, porte un instrument apte à forcer l'entrée d'un immeuble.

(2) Ce but est toujours présumé lorsque ces faits sont commis de nuit.

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