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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 298 — Pénalités aggravées

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION II — DES OFFENSES SEXUELLES

Les peines des articles 294, 295 et 296 ci-dessus sont doublées lorsque le coupable est, soit :

a) une personne ayant autorité sur la victime ou en ayant la garde légale ou coutumière ;

b) un fonctionnaire ou un ministre du culte ;

c) une personne aidée par une ou plusieurs autres.

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